Code de l'environnement

Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 20 décembre 2019

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Article R561-9

Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 20 décembre 2019

Les avoirs disponibles du fonds sont placés par la caisse centrale de réassurance en actifs énumérés à l'article R. 332-2 du code des assurances.

Ces actifs sont soumis aux limitations prévues aux articles R. 332-3 et R. 332-3-1 du même code. Pour le calcul de ces limitations, le montant de chacune des catégories d'actifs est rapporté au montant des avoirs disponibles du fonds.


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