Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version en vigueur du 22 mars 2007 au 01 mai 2021

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Article R317-3 (abrogé)

Version en vigueur du 22 mars 2007 au 01 mai 2021

Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2007-373 du 21 mars 2007 - art. 35 () JORF 22 mars 2007

L'étranger présente à l'appui de sa demande de renouvellement de la carte de séjour prévue à l'article L. 317-1 :

1° Le document d'identité et de voyage dont il est titulaire et, le cas échéant, celui de son conjoint ;

2° Une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun des séjours effectués en France sous le couvert de cette carte n'a pas excédé une année ;

3° La carte de séjour mention " retraité " dont il est titulaire et qui vient à expiration ;

4° Trois photographies de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm récentes et parfaitement ressemblantes.

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