Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur depuis le 05 avril 2009

Naviguer dans le sommaire du code

Article D312-22

Version en vigueur depuis le 05 avril 2009

Modifié par Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 - art. 2

Sous la responsabilité de l'un des médecins mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 312-21, l'équipe médicale et paramédicale :

1° Met en œuvre les composantes thérapeutique et rééducative du projet individualisé d'accompagnement de l'enfant ou de l'adolescent ;

2° Assure la surveillance de la santé des enfants ou adolescents en coordination avec leur médecin de famille ;

3° Assure, en coordination avec le directeur ainsi qu'avec le médecin du travail, la surveillance générale de l'établissement en ce qui concerne l'hygiène de vie des enfants ou adolescents, leur alimentation et l'hygiène des locaux.


Retourner en haut de la page