Code de commerce (ancien)

Version en vigueur du 20 septembre 1807 au 21 septembre 2000

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Article 71 (abrogé)

Version en vigueur du 20 septembre 1807 au 21 septembre 2000

Abrogé par Ordonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 JORF 21 septembre 2000
Création Loi 1807-09-10 promulguée le 20 septembre 1807

La bourse de commerce est la réunion qui a lieu, sous l'autorité du Roi (du Gouvernement), des commerçants, capitaines de navires, agents de change et courtiers.

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