Article L114-3
Version en vigueur du 19 avril 2006 au 27 décembre 2020
Modifié par loi n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 9 () JORF 19 avril 2006
L'appréciation de la qualité de la recherche repose sur des procédures d'appréciation périodique portant à la fois sur les personnels, les équipes, les programmes et les résultats.
Ces procédures respectent le principe de l'examen contradictoire et ouvrent la possibilité de recours devant l'autorité administrative.