Code rural et de la pêche maritime - Article D201-1

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Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre préliminaire : Dispositions communes
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux
      - Section 1 : Définitions et champ d'application

Article D201-1

Créé par Décret n°2012-845 du 30 juin 2012 - art. 1

La liste des dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie est établie, en application de l'article L. 201-1, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Cite:

Code rural - art. L201-1

Cité par:

Code rural et de la pêche maritime - art. D615-15 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D615-50 (VD)

Créé par: Décret n°2012-845 du 30 juin 2012 - art. 1

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