Article L742-1 (abrogé)
Version en vigueur du 06 janvier 2006 au 01 décembre 2010
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307
du 28 octobre 2010 - art. 7
Modifié par Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 46 () JORF 6 janvier 2006
Le contrat d'engagement ainsi que les conditions de travail des marins à bord des navires sont régis par des lois particulières.