Article L6121-4
Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 01 janvier 2024
Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 34 (V)
Pôle emploi attribue des aides individuelles à la formation.
Lorsqu'il procède ou contribue à l'achat de formations collectives, il le fait dans le cadre d'une convention conclue avec la région, qui en précise l'objet et les modalités.
Il peut procéder ou contribuer à l'achat de formations mentionnées aux I et II de l'article L. 6122-1, dans les conditions prévues aux mêmes I et II.