Code de l'éducation - Article R718-1

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Article R718-1

Les écoles françaises à l'étranger sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du présent code et aux textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues par le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger.


Les écoles françaises à l'étranger sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à leur égard, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le présent code et les textes pris pour son application.


Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :


1° Ecole française d'Athènes ;


2° Ecole française de Rome ;


3° Ecole française d'Extrême-Orient ;


4° Institut français d'archéologie orientale du Caire ;


5° Casa de Velázquez de Madrid.


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