Code du travail - Article L6222-37

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Article L6222-37

En ce qui concerne les personnes handicapées, des aménagements sont apportés aux dispositions des articles :

L. 6222-1 à L. 6222-3, relatifs aux conditions de formation du contrat d'apprentissage ;

L. 6222-7 à L. 6222-10, relatifs à la durée du contrat ;

L. 6222-15, relatif à la succession de contrats d'apprentissage ;

L. 6222-19, relatif à la rupture du contrat avant le terme fixé en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé ;

L. 6223-3 et L. 6223-4, relatifs aux obligations de l'employeur en matière de formation ;

6° Et du second alinéa de l'article L. 6222-24, relatif à la durée du temps de travail dans l'entreprise.


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