Code du travail - Article L2323-34

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Article L2323-34

Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d'entreprise émet un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise lors de l'année précédente et de l'année en cours et sur le projet de plan ou de mise en œuvre du plan pour l'année à venir.

Un accord d'entreprise ou, à défaut, un décret détermine le calendrier de ces deux réunions.


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