Code de la santé publique

Version en vigueur du 25 septembre 2014 au 01 janvier 2020

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Article D5125-63 (abrogé)

Version en vigueur du 25 septembre 2014 au 01 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-1540 du 30 décembre 2019 - art. 2
Modifié par DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 6

Le conseil comprend :

1° Six membres de droit :

a) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

b) Le président de l'Académie nationale de pharmacie ou son représentant ;

c) Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

e) Le président de la Conférence des directeurs d'unité de formations et de recherche de pharmacie ou son représentant.

2° Dix-huit personnalités, dont au moins douze pharmaciens, désignées par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.

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