Code de la route

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2011

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Article R326-13

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2011

Modifié par Décret n°2011-760 du 28 juin 2011 - art. 1

La liste des experts en automobile est consultable sur le site internet de la sécurité routière.

La mise à jour de la liste des experts en automobile sur le site internet de la sécurité routière intervient à tout moment suite à un changement de situation ou de condition d'exercice professionnel nécessitant une mise à jour de cette liste ou encore suite à une décision de suspension ou de radiation d'un expert.

II. - Les décisions de suspension ou de radiation sont consultables sur le site mentionné au I pendant la durée de leur effet.


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