Code du travail - Article L1441-9 | Legifrance

Code du travail - Article L1441-9

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Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre IV : Conseillers prud'hommes
      - Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
        
        Section 3 : Candidatures
        
        Sous-section 1 : Candidats
        
        Paragraphe 1 : Conditions de candidature

Article L1441-9

Modifié par Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 - art. 1

Nul ne peut être candidat :

1° Sur plus d'une liste mentionnée à l'article L. 1441-18 ;

2° Dans plus d'une section ;

3° Dans un conseil de prud'hommes, un collège ou une section autres que ceux au titre desquels il remplit les conditions pour être candidat.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. L1441-18 (V)

Cité par:

Code du travail - art. D1441-25 (VT)
Code du travail - art. D1441-27 (VT)
Code du travail - art. L1442-17 (VD)
Code du travail - art. R1441-15 (V)
Code du travail - art. R1441-24 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. L513-3 (AbD)
Code du travail L513-3 I alinéa 3

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