Article D262-52 (abrogé)
Version en vigueur du 01 juin 2009 au 01 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2017-123 du 1er février 2017 - art. 1
Modifié par Décret n°2009-404
du 15 avril 2009 - art. 2
Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.