Code du sport

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007

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Article R312-6

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007

Le pourcentage mentionné à l'article L. 312-3 est fixé à 20 % de la dépense susceptible d'être subventionnée ou, à défaut d'une telle dépense, à 20 % du coût total hors taxes de l'équipement sportif.


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