Code de la sécurité sociale - Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)

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Annexe I à l'art. R434-32 (3)


2 - MEMBRE INFERIEUR.

Dans le calcul des incapacités permanentes, les deux membres inférieurs sont considérés comme ayant une valeur fonctionnelle égale.

Les taux indiqués le sont sans tenir compte des possibilités d'appareillage ou de correction chirurgicale à visée fonctionnelle.

Lorsqu'un appareil ou une intervention aboutit à un résultat excellent, l'expert peut tenir compte du gain obtenu mais ne pourra appliquer une réduction du taux supérieur à 15 %.

- Perte de fonction des deux membres inférieurs, quelle que soit la cause 100

2.1 AMPUTATION.

- Amputation inter-ilio-abdominale 100

Cuisse :

- Désarticulation de la hanche 100

- Amputation inter-trochantérienne 100

- Amputation sous-trochantérienne 100

- Amputation au tiers moyen ou au tiers inférieur 80

Genou :

- Désarticulation 80

Jambe :

- Amputation au tiers supérieur 70

- Amputation au tiers moyen ou inférieur 70

Cheville :

- Désarticulation tibio-tarsienne 50

- Amputation du pied, avec conservation de la partie postérieure du calcanéum avec bon appui talonnier (avec mouvement du pied restant satisfaisant et sans bascule en varus) 40

Pied :

- Désarticulation médio-tarsienne de Chopart 45

- Amputation transmétatarsienne de l'avant-pied 30

Orteils : L'amputation d'orteils prend surtout de l'importance, lorsqu'il s'agit du premier orteil, ou de plusieurs orteils voisins.

- Perte de cinq orteils 25.

Premier orteil.

- Les deux phalanges avec le métatarsien 20

- Les deux phalanges 12

- Phalange distale 5

Autres orteils.

- Amputation d'un orteil 2

- Deuxième ou cinquième orteil avec leur métatarsien 10

- Troisième ou quatrième orteil avec leur métatarsien

L'incapacité résultant de la perte de plusieurs orteils sera évaluée en estimant la perte de chaque orteil séparément, et en en faisant la somme. Le taux global ne pourra dépasser le taux fixé pour l'amputation de tous les orteils.

2.2 ATTEINTES DES FONCTIONS ARTICULAIRES

2.2.1 SYMPHYSE PUBIENNE.

Disjonction (selon le diastasis, la gêne à la marche, l'impossibilité des efforts, les douleurs éventuelles, compte non tenu des retentissements sacro-iliaques) 10 à 20

2.2.2 ARTICULATIONS SACRO-ILIAQUES.

Diastasis (entraînant une mobilité anormale du sacrum, avec retentissement sur la marche, accroupissement impossible, sacralgies) 45

Arthropathie sacro-iliaque douloureuse chronique d'origine traumatique 15

2.2.3 HANCHE.

Le malade sera examiné couché sur le dos, le bassin fixé, genou fléchi, pour l'étude de la flexion, de l'abduction et de l'adduction. Couché sur le ventre, genou fléchi à 90°, pour l'étude de l'extension et des rotations (la jambe, portée en dehors, provoque la rotation interne, portée en dedans, la rotation externe) :

- Extension : 0° ;

- Flexion : 140° (variable selon l'adiposité du sujet) ;

- Hyperextension : 15° à 30° ;

- Abduction : 50° ;

- Adduction : 15° à 30° ;

- Rotation interne : 30° ;

- Rotation externe : 60°.

On recherchera les mouvements anormaux, la position du trochanter par rapport à la normale (la ligne bi-trochantérienne effleure le bord supérieur de la symphyse pubienne), l'amyotrophie des quadriceps ou celle des fessiers (effacement du pli fessier). L'accroupissement et la flexion en avant seront observés avec attention.

- Blocage en rectitude (position la plus favorable) 55

- Blocage en mauvaise position (flexion, adduction, abduction, rotation) 70

- Blocage des deux hanches 100

Limitation des mouvements de la hanche. Les mouvements de la hanche étant multiples, la limitation est estimée séparément pour chaque mouvement. En cas de limitation combinée (par exemple : flexion abduction, ou adduction rotation), les taux seront additionnés :

- Mouvements favorables 10 à 20

- Mouvements très limités 25 à 40

2.2.4 GENOU.

L'examen se fera toujours par comparaison avec le côté sain. Conformément au barème international, l'extension complète constitue le repère 0 ; la flexion atteint donc 150. On recherchera les mouvements anormaux, latéraux, mouvements de tiroir, ressauts ...

On appréciera également l'atrophie quadricipitale, pour mensuration de la cuisse à 15 cm au-dessus du bord supérieur de la rotule.

La mesure des angles se fera à l'aide du goniomètre, et par la mensuration de la distance talon-fesse.

Blocage du genou.

- Rectitude (position favorable) 30

- De 5° à 25° 35

- De 25° à 50° 40

- De 50° à 80° 50

- Au-delà de 80° 60

- Déviation en valgum ou en varum : en plus (la somme des taux ne pouvant dépasser le taux prévu pour l'amputation du tiers inférieur de la cuisse) 10 à 15

Limitation des mouvements du genou.

- L'extension est déficitaire de 5° à 25° 5

- L'extension est déficitaire de 25° 15

- L'extension est déficitaire de 45° 30

- La flexion ne peut s'effectuer au-delà de 110° 5

- La flexion ne peut se faire au-delà de 90° 15

- La flexion ne peut se faire au-delà de 45° 25

Mouvements anormaux.

- Résultant d'une laxité ligamentaire (latéralité tiroir, etc.) 5 à 35

- Blocage ou dérobement intermittent, compte tenu des signes objectifs cliniques (notamment atrophie musculaire, arthrose et signes para-cliniques) 5 à 15

Ces taux s'ajoutent éventuellement à ceux attribués pour les autres atteintes fonctionnelles du genou.

- Rotule anormalement mobile (par rupture d'ailerons rotuliens) 10

- Luxation récidivante 15

- Patellectomie 5

A ce taux s'ajoutent les autres taux fixés pour l'atteinte fonctionnelle du genou.

Hydarthrose chronique.

- Légère 5

- Récidivante, entraînant une amyotrophie marquée 15

Corps étranger traumatique.

(A évaluer selon les pertes fonctionnelles et blocages constatés).

2.2.5 LES ARTICULATIONS DU PIED.

Articulation tibio-tarsienne.

L'articulation de la cheville forme la jonction entre la jambe et le pied. Elle comprend l'articulation tibio-tarsienne, responsable de la mobilité du pied surtout dans le plan sagittal.

L'extension du pied (flexion plantaire) est de 40° par rapport à la position anatomique ; la flexion dorsale est de 25°.

On recherchera les mouvements anormaux (hyperlaxité ligamentaire), ainsi qu'un éventuel choc astragalien (diastasis tibio-péronier). L'amyotrophie de la jambe sera mesurée au niveau de la plus grande circonférence du mollet.

- Blocage de la cheville en bonne position (angle droit) avec mobilité conservée des autres articulations du pied 15.

- En bonne position, mais avec perte de la mobilité des autres articulations du pied 20 à 35

- Blocage de la cheville, pied en talus 25

- Blocage de la cheville, pied en équin prononcé 20 à 35

- Déviation en varus en plus 15

- Déviation en valgus en plus 10

Limitation des mouvements de la cheville.

- Dans le sens antéro-postérieur, le pied conservant un angle de mobilité favorable (15° de part et d'autre de l'angle droit) 5

- Diastasis tibio-péronier important, en lui-même 12

- Déviation en vargus, en plus 15.

- Déviation en valgus, en plus 10.

Articulations sous-astragaliennes et tarso-métatarsiennes.

Elles sont responsables de l'abduction (latéralité externe jusqu'à 20°), et de l'adduction (latéralité interne, jusqu'à 30°), de la pronation (plante du pied regardant en dehors), et de la supination (plante du pied regardant en dedans).

- Blocage ou limitation de la partie médiane du pied 15.

Articulations métatarso-phalangiennes.

Elles permettent aux orteils un angle flexion-extension de 90° environ. La plus importante est la première, étant donnée l'importance du gros orteil dans la fonction d'appui dans la locomotion.

Blocage isolé de cette seule articulation :

- Gros orteil :

En rectitude (bonne position) 5

En mauvaise position 10

- Autres orteils :

En rectitude 2

En mauvaise position 4

Limitation des mouvements.

- Gros orteil 2 à 4

- Autres orteils 1 à 2

Articulations interphalangiennes.

Seule a une importance, dans la fonction de locomotion, l'interphalangienne du gros orteil.

- Blocage de l'interphalangienne du gros orteil 3

- Limitation de ses mouvements 1.

2.3 PSEUDARTHROSES, DEFORMATIONS ET RACCOURCISSEMENTS

2.3.1 CEINTURE PELVIENNE.

Les séquelles pouvant entraîner une incapacité permanente seront estimées d'après la gêne fonctionnelle qu'elles apportent aux articulations de voisinage, en particulier pour les déformations.

2.3.2 CUISSE.

- Angulation, déformation, selon le retentissement sur la marche 10 à 30

- Pseudarthrose du fémur 70

2.3.3 GENOU.

- Pseudarthrose consécutive à une résection du genou 50

- Genou ballant 60

2.3.4 JAMBE.

- Angulation, déformation en baïonnette, etc., selon le retentissement sur la marche 5 à 25

- Pseudarthrose du tibia ou des deux os 70

2.3.5 PIED.

- Affaissement de la voûte plantaire 5 à 15

- Pied creux post-traumatique 5 à 10

- Exostose sous-calcanéenne 15

- Cal vicieux, exubérant. Selon répercussion sur la marche 5 à 15

Raccourcissements. Le taux évalué pour le raccourcissement post-traumatique s'ajoutera aux autres taux ayant pu être éventuellement estimés par ailleurs pour d'autres séquelles.

- Moins de 2 cm 0

- De 2 à 3 cm 2 à 4

- De 4 cm 9

- De 5 cm 15

- De 6 cm 18

- De 7 cm 21

- De 8 cm 24

- De 9 cm 27

- De 10 cm 30

Le raccourcissement sera toujours soigneusement mesuré entre repères osseux (par exemple : épine iliaque antéro-supérieure - malléole interne). On peut recommander la méthode de Rey.

2.4 SEQUELLES MUSCULAIRES ET TENDINEUSES (1).

(1) Pour une appréciation plus précise, on pourra se reporter au chapitre IV (système nerveux : 4.2.5.), où sont exposés les six degrés de force musculaire.

- Rupture musculaire complète (triceps, adducteurs, etc.) 10 à 15

- Maladie de Pellegrini Stieda (à évaluer selon les séquelles fonctionnelles)

- Rupture du tendon rotulien ou quadricipital :

Non réparée 30

Réparée (à évaluer selon le déficit fonctionnel résiduel du genou).

- Rupture d'un aileron rotulien, avec mobilité anormale de la rotule 15

- Rupture du talon d'Achille :

Non réparée 30

Réparée (à évaluer selon limitation des mouvements de la cheville et l'atrophie du mollet).

- Rupture des péroniers latéraux :

Complète 20

Incomplète 10

- Luxation des tendons péroniers (l'origine traumatique étant démontrée) 10

2.5 OSTEITES ET OSTEOMYELITES.

(Venant s'ajouter aux autres éléments séquellaires)

- Fistule persistante unique 10

- Fistule persistante multiple, avec déformation osseuse résistant à la cure chirurgicale 15 à 25

2.6 LESIONS MULTIPLES DES MEMBRES INFERIEURS.

Lorsque des lésions traumatiques ont laissé des séquelles portant sur les deux membres inférieurs, il y a lieu d'évaluer l'incapacité de chaque membre séparément, puis d'additionner les taux, sans que la somme puisse dépasser 100 %.

2.7 SEQUELLES NERVEUSES ET VASCULAIRES.

On se reportera au chapitre des séquelles portant sur le système nerveux périphérique et des séquelles portant sur l'appareil cardio-vasculaire.

2.8 LOMBOSCIATIQUES.

Se reporter au chapitre 3 : " Rachis ".


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