Code de la commande publique

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

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Article R2181-3

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Modifié par Décret n°2019-259 du 29 mars 2019 - art. 1

La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre.

Lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur communique en outre :
1° Le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ;
2° La date à compter de laquelle il est susceptible de signer le marché dans le respect des dispositions de l'article R. 2182-1.


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