Code de la santé publique - Article R6152-409

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Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre II : Praticiens hospitaliers
        
        Section 4 : Statut des praticiens contractuels
        
        Sous-section 1 : Recrutement.

Article R6152-409

Modifié par Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 2

Les praticiens contractuels des établissements publics de santé entretiennent et perfectionnent leurs connaissances.

Ils satisfont à l'obligation de développement professionnel continu définie aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8.

Le développement professionnel continu des praticiens contractuels recrutés à temps plein est organisé par le plan mentionné au 8° de l'article R. 6144-1.

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Cite:

Code de la santé publique - art. L4021-1
Code de la santé publique - art. L4021-8
Code de la santé publique - art. R6144-1

Anciens textes:

Décret n°93-701 du 27 mars 1993 - art. 4-3 (Ab)

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