Code de l'éducation

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 24 juillet 2013

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Article L642-1

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 24 juillet 2013

La formation des ingénieurs et des gestionnaires est assurée par des écoles, des instituts, des universités et des grands établissements. Elle comporte une activité de recherche fondamentale ou appliquée.

L'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé est accordée par l'autorité administrative compétente après avis de la commission des titres d'ingénieur instituée par l'article L. 642-3.


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