Article R425-10

Code de l'éducation

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Version en vigueur du 19 mars 2008 au 28 février 2019

Code de l'éducation
Partie réglementaire (Articles D111-1 à R974-5)
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. (Articles D401-1 à R494-14)
  - Titre II : Les collèges et les lycées. (Articles R421-1 à R426-22)
    - Chapitre V : Les lycées de la défense. (Articles R425-1 à D425-25)
      - Section 2 : Modalités d'admission et scolarité. (Articles R425-7 à R425-13)
        Article R425-7
        Article R425-8
        Article R425-9
        Article R425-10
        Article R425-11
        Article R425-12
        Article R425-13

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Version en vigueur du 19 mars 2008 au 28 février 2019

Création Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Les décisions d'admission sont prises par le ministre de la défense.
Le ministre peut déléguer les décisions d'admission aux autorités de tutelle, dans des conditions fixées par arrêté.

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