Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 28 janvier 2006 au 01 janvier 2018

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Article R611-24 (abrogé)

Version en vigueur du 28 janvier 2006 au 01 janvier 2018

Abrogé par Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15
Création Décret 2006-83 2006-01-27 art. 1 I, II JORF 28 janvier 2006
Création Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 - art. 1 () JORF 28 janvier 2006

Outre les membres élus, siègent également au conseil d'administration avec voix consultative :

1° Un médecin et un pharmacien désignés par les organisations départementales ou régionales de l'ordre des médecins ou de l'ordre des pharmaciens ;

2° Un représentant de chacune des catégories d'organismes conventionnés mentionnés à l'article L. 611-20, nommé par arrêté du préfet de la région dans laquelle se trouve le siège de la caisse.


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