Code de la santé publique

Version en vigueur du 17 avril 2009 au 01 juin 2023

Naviguer dans le sommaire du code

Article R6123-38-1

Version en vigueur du 17 avril 2009 au 01 juin 2023

Modifié par Décret n°2009-409 du 14 avril 2009 - art. 2

Les unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée sont à orientation médicale et chirurgicale. Elles obéissent au régime juridique prévu aux articles R. 6123-38-2 à R. 6123-38-6.

Par dérogation, un établissement de santé autorisé pour les activités de chirurgie cardiaque ou de traitement des grands brûlés peut disposer d'une réanimation pédiatrique accueillant les seuls enfants relevant de ces activités de soins et des actes mentionnés au 2° de l'article R. 6123-128.

Ces réanimations pédiatriques ne remplissent alors pas les conditions prévues aux articles R. 6123-38-2 à R. 6123-38-6.


Retourner en haut de la page