Code de l'éducation

Version en vigueur du 25 mai 2006 au 07 mars 2014

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Article L613-3

Version en vigueur du 25 mai 2006 au 07 mars 2014

Modifié par Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 - art. 6 () JORF 25 mai 2006

Toute personne qui a exercé pendant au moins trois ans une activité professionnelle, salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, en rapport avec l'objet de sa demande, peut demander la validation des acquis de son expérience pour justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention d'un diplôme ou titre délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.

Toute personne peut également demander la validation des études supérieures qu'elle a accomplies, notamment à l'étranger.


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