Article D312-49
Version en vigueur depuis le 08 janvier 2005
Modifié par Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 - art. 2 () JORF 8 janvier 2005
La direction du centre constitue, pour chacune des familles éducatrices, un dossier indiquant notamment les possibilités d'accueil dont elle dispose, les enfants ou adolescents reçus par elle, la durée de leur séjour, les incidents éventuels durant le placement.