Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 26 mars 2012

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Article R4041-1

Version en vigueur depuis le 26 mars 2012

Création Décret n°2012-407 du 23 mars 2012 - art. 1

Les activités mentionnées au 2° de l'article L. 4041-2 sont ainsi définies :

1° La coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ;

2° L'éducation thérapeutique du patient telle que définie à l'article L. 1161-1 ;

3° La coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1.


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