Code de l'action sociale et des familles - Article D312-161-12

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Article D312-161-12

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Version en vigueur au 8 mai 2017

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Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
      - Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
        
        Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
        
        Paragraphe 9-2 : Les centres de ressources autisme
        
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Article D312-161-12

Créé par Décret n°2017-815 du 5 mai 2017 - art. 1

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux établissements et services mentionnés au 11° du I de l'article L. 312-1 autorisés en qualité de centres de ressources autisme.

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Cite:

Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 (V)

Créé par: Décret n°2017-815 du 5 mai 2017 - art. 1

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