Code de l'action sociale et des familles - Article D312-172

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Article D312-172

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Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
      - Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
        
        Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
        
        Paragraphe 10 : Services d'accompagnement à la vie sociale et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
        
        Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes

Article D312-172

Modifié par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 JORF 10 septembre 2005
Modifié par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 3 JORF 10 septembre 2005

L'usager de l'un des services mentionnés aux articles D. 312-162 et D. 312-166 participe, avec l'équipe pluridisciplinaire mentionnée aux articles D. 312-165 et D. 312-169, à l'élaboration de son projet individualisé de prise en charge et d'accompagnement. Ce projet tient compte de son projet de vie et des préconisations de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

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Cite:

Code de l'action sociale et des familles - art. D312-162 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-165 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-166 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-169 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L146-9 (VT)

Codifié par:

Décret 2004-1136 2004-10-21

Nouveaux textes:

Code de l'action sociale et des familles - art. D312-193 (V)

Anciens textes:

Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-15 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-15 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-169 (T)

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