Code de l'action sociale et des familles - Article D312-169
Chemin :
-
Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Article D312-169
Les prestations mentionnées à l'article D. 312-168 sont mises en oeuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant, en sus des personnels mentionnés à l'article D. 312-165, tout ou partie des professionnels suivants :
a) Des auxiliaires médicaux régis par le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ;
b) Des aides-soignants.
L'équipe pluridisciplinaire comprend ou associe dans tous les cas un médecin.
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Code de l'action sociale et des familles - art. D312-165 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-168 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-168 (V)
Cité par:
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-172 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-173 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-174 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-173 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-174 (V)
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Anciens textes:
Décret n°2003-1217 du 18 décembre 2003 - art. 1, v. init.
Décret n°2003-1217 du 18 décembre 2003 - art. 1 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-12 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-12 (T)
Décret n°2003-1217 du 18 décembre 2003 - art. 1 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-12 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-12 (T)