Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article L530

Chemin :




Article L530

Le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la République.

Il comprend, en outre :

1° Cinq représentants de l'Etat dont le gouverneur des Invalides ;

2° Cinq personnalités qualifiées représentant le monde combattant ;

3° Deux représentants du personnel ;

4° Deux représentants des usagers, dont un du centre des pensionnaires.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Codifié par:
Nouveaux textes: