Code de la santé publique - Article L6147-9

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Article L6147-9

Les hôpitaux des armées figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 6147-7 peuvent faire l'objet de l'accréditation prévue à l'article L. 6113-3, à l'initiative du ministre de la défense.

Ils peuvent participer aux réseaux de soins prévus à l'article L. 6321-1 et aux communautés d'établissements de santé prévues à l'article L. 6121-6.

NOTA :

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 article 84 à remplacé la référence à l'article L6121-5 du code de la santé publique par la référence à l'article L6321-1 du code de la santé publique.


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