Code de la santé publique

Version en vigueur du 07 octobre 1953 au 11 novembre 1983

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Article L785 (abrogé)

Version en vigueur du 07 octobre 1953 au 11 novembre 1983

Abrogé par Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 - art. 1 (Ab) JORF 11 novembre

Il est créé à Paris un établissement public qui prend le nom d'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Cet établissement rattaché au ministère de la santé publique et de la population est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.


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