Code de la sécurité sociale - Article L541-3 | Legifrance

Code de la sécurité sociale - Article L541-3

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Chemin :

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
  - Titre 4 : Prestations à affectation spéciale
    - Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Article L541-3

Modifié par Loi 2005-102 2005-02-11 art. 68 1°, 2° JORF 12 février 2005
Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 68

Les dispositions de l'article L. 521-2 sont applicables à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L521-2 (V)

Cité par:

Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11-1 (M)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:

Code de la sécurité sociale L538 al. 1

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