Article L432-9-1 (abrogé)
Version en vigueur du 02 août 2003 au 01 mai 2008
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
Création Loi n°2003-709 du 1 août 2003 - art. 13 () JORF 2 août 2003
Les salariés sont informés de la politique de l'entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations.