Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

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Article R581-44

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

Modifié par Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 - art. 2

Les kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial édifiés sur le domaine public peuvent supporter des publicités d'une surface unitaire maximale de 2 mètres carrés, sans que la surface totale de la publicité puisse excéder 6 mètres carrés. L'installation de dispositifs publicitaires surajoutés sur le toit de ces kiosques est interdite.


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