Article D441-12 (abrogé)
Version en vigueur du 19 mars 2008 au 31 mai 2018
Abrogé par Décret n°2018-407 du 29 mai 2018 - art. 1
Création Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. (V)
Les délibérations des conseils académiques de l'éducation nationale portant propositions de dispense de stage sont motivées.