Article L671-1 (abrogé)
Version en vigueur du 30 juillet 1994 au 22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Création Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 5 () JORF 30 juillet 1994
La moelle osseuse est considérée comme un organe pour l'application des dispositions du présent livre.