Article R413-12
Version en vigueur depuis le 25 février 2005
Modifié par Décret n°2005-173 du 24 février 2005 - art. 3 () JORF 25 février 2005
La vitesse des véhicules et matériels de travaux publics est limitée sur route à 25 km/h. Il en est de même de la vitesse des véhicules remorquant un matériel de travaux publics.
Toutefois, pour les matériels de travaux publics affectés à des opérations de déneigement des chaussées, la vitesse limite est portée à 50 km/h.