Code de la route

Version en vigueur depuis le 25 février 2005

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Article R413-12

Version en vigueur depuis le 25 février 2005

Modifié par Décret n°2005-173 du 24 février 2005 - art. 3 () JORF 25 février 2005

La vitesse des véhicules et matériels de travaux publics est limitée sur route à 25 km/h. Il en est de même de la vitesse des véhicules remorquant un matériel de travaux publics.

Toutefois, pour les matériels de travaux publics affectés à des opérations de déneigement des chaussées, la vitesse limite est portée à 50 km/h.


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