Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

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Article D691-1

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

Modifié par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 7

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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