Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur du 01 décembre 2019 au 01 janvier 2021

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Article R156-2

Version en vigueur du 01 décembre 2019 au 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2019-1259 du 28 novembre 2019 - art. 4

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 156-4 à R. 156-8, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier
R. 113-1 et R. 113-2

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 114-1Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018

R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°

Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018


R. 114-3

Résultant du décret n° 2017-1306 du 25 août 2017
R. 114-4Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 114-5

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 114-6 et R. 114-6-1

Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018

R. 114-6-2 et R. 114-6-3Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7 à R. 114-10Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017.
Au titre II

R. 122-17 à R. 122-23

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 122-24

Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-31, sauf son 4°, R. 122-32 à R. 122-35, R. 122-37, R. 123-1 et R. 123-2Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et
R. 123-31-1

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Au titre III

R. 132-4-1 à R. 132-4-5

Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019

R. 132-10-1

Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019

Au titre IV
R. 141-1

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


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