Code monétaire et financier

Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 03 janvier 2018

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Article L451-5 (abrogé)

Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 03 janvier 2018

Abrogé par Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 26
Création LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 15

Toute personne détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est constitué, en tout ou partie, d'une matière première agricole, au-delà d'un seuil de détention fixé pour chaque matière première concernée par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers et dans les conditions fixées par ce dernier, communique quotidiennement le détail de ses positions à l'Autorité des marchés financiers.
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