Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

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Article L6421-3

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les informations demandées au bénéficiaire d'une action de validation des acquis de l'expérience présentent un lien direct et nécessaire avec l'objet de la validation tel qu'il est défini à l'article L. 6411-1.






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