Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2019

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Article L5421-2

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2019

Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :

1° D'une allocation d'assurance, prévue au chapitre II ;

2° Des allocations de solidarité, prévues au chapitre III ;

3° D'allocations et d'indemnités régies par les régimes particuliers, prévus au chapitre IV.






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