Article D442-22

Code de l'éducation

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 02 septembre 2009 au 31 mai 2018

Code de l'éducation
Partie réglementaire (Articles D111-1 à R974-5)
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. (Articles D401-1 à R494-14)
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. (Articles R441-1 à R444-28)
    - Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. (Articles R442-1 à R442-84)
      - Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés. (Articles R442-1 à D442-22)
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat. (Article D442-22)
        Article D442-22

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Version en vigueur du 02 septembre 2009 au 31 mai 2018

Modifié par Décret n°2009-259 du 5 mars 2009 - art. 3

Le contenu des connaissances requis des élèves des établissements d'enseignement privés hors contrat est fixé par les articles D. 131-11 et D. 131-12.

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