Code du sport

Version en vigueur du 14 février 2015 au 05 septembre 2021

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Article A421-1

Version en vigueur du 14 février 2015 au 05 septembre 2021

Modifié par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 2

A Mayotte, le préfet est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport.


Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général de l'établissement sur proposition du délégué territorial.


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