Code monétaire et financier - Article L631-2

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Article L631-2

Le conseil de régulation financière et du risque systémique est composé de huit membres :

1° Le ministre chargé de l'économie, président ;

2° Le gouverneur de la Banque de France, président de l'Autorité de contrôle prudentiel, assisté du vice-président de cette autorité ;

3° Le président de l'Autorité des marchés financiers ;

4° Le président de l'Autorité des normes comptables ;

5° Trois personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique, nommées par le ministre chargé de l'économie pour une durée de cinq ans.

Les membres mentionnés aux 1° à 4° peuvent se faire représenter.

Sur convocation de son président, le conseil se réunit au minimum deux fois par an et en tant que de besoin.


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