Article R413-12-1
Version en vigueur depuis le 25 février 2005
Création Décret n°2005-173 du 24 février 2005 - art. 2 () JORF 25 février 2005
La vitesse des ensembles agricoles constitués d'un véhicule à moteur et d'un véhicule remorqué est limité sur route à 25 km/h.
Toutefois, pour ces ensembles agricoles, la vitesse limite est portée à 40 km/h si chaque véhicule constituant l'ensemble a été réceptionné pour cette vitesse et si leur largeur hors tout est inférieure ou égale à 2,55 mètres.