Code de la route

Version en vigueur depuis le 25 février 2005

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Article R413-12-1

Version en vigueur depuis le 25 février 2005

Création Décret n°2005-173 du 24 février 2005 - art. 2 () JORF 25 février 2005

La vitesse des ensembles agricoles constitués d'un véhicule à moteur et d'un véhicule remorqué est limité sur route à 25 km/h.

Toutefois, pour ces ensembles agricoles, la vitesse limite est portée à 40 km/h si chaque véhicule constituant l'ensemble a été réceptionné pour cette vitesse et si leur largeur hors tout est inférieure ou égale à 2,55 mètres.


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