Article L122-3-1 (abrogé)
Version en vigueur du 06 août 2008 au 01 juillet 2010
Abrogé par LOI n°2010-241
du 10 mars 2010 - art. 15
Création LOI n°2008-776
du 4 août 2008 - art. 28
Par dérogation à l'article L. 122-3, l'engagement de volontariat international en entreprise peut être accompli de manière fractionnée et auprès d'organismes et collectivités différents.