Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur depuis le 05 avril 2015

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Article L3662-8

Version en vigueur depuis le 05 avril 2015

Modifié par LOI n°2015-381 du 3 avril 2015 - art. 2

Le potentiel financier calculé conformément à l'article L. 3334-6 tant pour la métropole de Lyon que pour le département du Rhône tient compte du montant de la dotation de compensation métropolitaine définie à l'article L. 3663-7. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section.



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