Code du sport

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

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Article L311-1

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

Les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d'eau domaniaux ou non domaniaux.


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